Article 1 : Le/la candidat.e peut obtenir le contrat d’admission soit sur le site internet de l’école ou lors d’un entretien individuel ou encore lors d’une séance d’information.			
																					
				Article 2 : Le/la candidat.e a l’obligation de remplir le contrat d’admission, constituer le dossier de candidature et remettre le tout à CREA pour pouvoir participer à l’entretien d’évaluation. Il/elle est informé.e de la date par mail. En cas d’empêchement, il/elle doit immédiatement contacter CREA. En cas de non-présentation à l’examen d’entrée, la finance d’inscription n’est pas remboursée.			
																					
				Article 3 : Le/la candidat.e doit notamment remplir la condition d’admission suivantes pour obtenir en fin de formation le titre de Master: être titulaire d’un bachelor ou d’un diplôme jugé équivalent (par CREA) 			
																					
				Article 4 : Le contrat d’admission et ses annexes sont à envoyer avant la date limite prescrite pour garantir l’accès à la session visée.
Sous réserve des dispositions du contrat d’admission, l’acceptation de la candidature à l’issue de l’entretien d’évaluation valide l’acquisition de la finance d’inscription par CREA.
			
																					
				Article 5 : La décision relative à l’acceptation ou au refus de la candidature, suite à l’entretien d’évaluation est communiquée au/à la candidat.e dans un délai de 20 jours ouvrables. La décision de CREA à ce propos est ferme et irrévocable. En cas de refus, la finance d’inscription est remboursée dans un délai de 4 semaines.			
																					
				Article 6 : Le/la candidat·e doit disposer des capacités permettant de suivre la formation concernée par le contrat d’admission, sans mesures d’accompagnement ou de soutien spécifiques. 			
																					
				Article 7 : Le/la candidat.e peut être admis.e sans conditions ou, exceptionnellement, sous conditions, par exemple pour permettre de : 
– satisfaire un prérequis manquant,
– repasser un entretien d’évaluation,
– être auditionné.e par un autre membre de la direction.			
																					
				Article 8 : En cas de désistement d’inscription par un.e candidat.e/étudiant.e admis.e, celui/celle-ci doit impérativement le signaler, sans délai, par lettre recommandée à CREA et les clauses de désistement mentionnées dans le contrat d’admission s’appliquent.			
																					
				Article 9 : Si l’étudiant.e s’aperçoit d’une erreur d’orientation au niveau de son choix de Master, un changement interne (au sein du programme Master de CREA) peut être envisagé, sous réserve de disponibilité, uniquement dans le cadre suivant et à condition que la démarche intervienne dans un délai de 2 semaines au plus tard après le début de la formation : 
– l’étudiant.e doit présenter, dans la forme prescrite, les motivations claires à la direction du Master qu’il/elle souhaite intégrer.
Le changement peut être soumis à des conditions particulières et, dans tous les cas, pourra être validé par CREA à condition que le taux d’occupation du Master souhaité le permette.			
																					
				Article 10 : En cas de souhait de report du contrat d’admission, le/la candidat.e/l’étudiant.e s’engage à respecter le processus applicable et s’acquitter du montant à devoir.			
																					
				Article 11 : En cas de redoublement (un seul redoublement est admissible), un coût forfaitaire complémentaire est facturé par CREA pour l’année de redoublement. Le montant forfaitaire varie selon l’année de redoublement. L’étudiant.e a l’obligation de poursuivre le paiement de l’écolage, selon les modalités et les dates d’échéances indiquées sur le contrat d’admission conclu (le cas échéant, la convention de plan de paiement acceptée). 			
																					
				Article 12 : CREA reconnaît que l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle générative fait désormais partie intégrante des pratiques pédagogiques et professionnelles. Leur usage est autorisé dans la mesure où il est approprié, transparent, encadré, dans le respect des règles éthiques, de la propriété intellectuelle et des consignes spécifiques des chargé·e·s de cours. Chaque étudiant·e (en coordination avec CREA) a la charge de se doter des outils nécessaires pour répondre aux exigences du programme, dans le respect des règles définies par CREA.			
																					
				Article 13 : Concernant les coûts d’écolage, l’étudiant.e s’engage à être à jour dans ses paiements avant de présenter son Travail de Master. Le Diplôme de Master est remis à l’étudiant.e uniquement lorsque la totalité des coûts d’écolage est réglée.			
																					
				Article 14 : Dans le cas d’une prise en charge des coûts d’écolage par l’employeur.euse, dans la quote-part mentionnée dans le contrat d’admission, CREA peut requérir le paiement des sommes correspondantes directement auprès de l’employeur.euse.			
																					
				Article 15 : Le/la candidat.e/l’étudiant.e, accepte que des supports audiovisuels et/ou photographiques (images d’ambiance de groupes d’étudiants, prises de vues individuelles, etc.) puissent être réalisés, incluant ceux permettant d’identifier et/ou reconnaitre le/la candidat.e/l’étudiant.e, et utilisés pour illustrer la communication de CREA (site internet, brochures, présentations diverses, etc.).			
																					
				Article 16 : Par la remise du contrat d’admission dûment complété et signé, l’étudiant·e déclare fournir de bonne foi des informations et des documents complets et véridiques. CREA réserve toutes mesures utiles en cas de violation par l’étudiant·e de ses devoirs à ce propos. 			
																					
				Article 17 : Tous les cas litigieux sont gérés par le service juridique de CREA et aucun droit de recours n’est possible en rapport avec le processus d’admission.			
																					
				Article 18 : Les cas de force majeure sont réservés. Par exemple, au regard de la situation liée au Covid19, CREA se réserve le droit de dispenser tout ou partie des cours en visioconférence, notamment si les mesures sanitaires l’exigent et/ou que la sécurité des étudiant.e.s et des équipes ne peut plus être assurée.