Par ma signature, je confirme mon inscription ferme à la session Novembre 2024 - Décembre 2024 de l’école CREA pour un montant d’écolage total de CHF 2'100.-.
Le coût supplémentaire suivant est obligatoire et n’est pas compris dans le montant de l’écolage :
- Les frais d’inscription de CHF 150.- pour la constitution du dossier.
Les règlements sont à effectuer sur le compte suivant : CREA - ECOLE DE CREATION EN COMMUNICATION SA : Crédit Suisse, Genève / IBAN : CH30 0483 5175 2978 1100 1 / Clearing : 4835 / Swift : CRESCHZZ80A
Les sommes à acquitter par l'étudiant·e à CREA dans le cadre du contrat d'admission sont exonérées de la TVA. Dans l'hypothèse où tout ou partie de ces sommes deviendrait soumise à TVA, CREA se réserve le droit de facturer en sus la TVA (dans la mesure applicable) qui sera ainsi à la charge de l'étudiant·e.
Cours en présentiel sur le campus de Genève et/ou Lausanne :
Certains cours en présentiel dans le cadre de la formation peuvent être dispensés à Genève et/ou Lausanne, sans que cela puisse donner lieu à une compensation financière (p.ex. remboursement des frais de déplacements ou autres).
Le planning de cours prévisionnel est communiqué au/à la candidat.e suite à l'acceptation de l'inscription par CREA.
Dans l'éventualité où l'employeur.euse participe aux coûts (écolage et/ou frais d'inscription), le/la candidat.e peut solliciter de la part de CREA l'établissement de facture(s) à émettre au nom de l'employeur.euse. Cela ne libère toutefois pas le/la candidat.e de ses engagements envers CREA à ce titre.
Les sommes à acquitter par le/la candidat.e/l'étudiant.e à CREA dans le cadre du contrat d'admission sont exonérées de la TVA. Dans l'hypothèse où tout ou partie de ces sommes deviendrait soumise à TVA, CREA se réserve le droit de facturer en sus la TVA (dans la mesure applicable) qui sera ainsi à la charge du/de la candidat.e/de l'étudiant.e.
Un montant de CHF 150.- sera perçu pour la constitution du dossier.
Ce montant ne sera pas remboursé en cas de désistement. En revanche, si le candidat n'est pas retenu, cette finance d'inscription lui sera restituée.
Le règlement est à effectuer sur le compte suivant :
Crédit Suisse, Genève / IBAN : CH30 0483 5175 2978 1100 1 / Clearing : 4835 / Swift CRESCHZZ80A
Le/la candidat.e peut obtenir le contrat d’admission soit sur le site internet de l’école ou lors d’un entretien individuel ou encore lors d’une séance d’information.
Le contrat d’admission et ses annexes sont à envoyer avant la date limite prescrite pour garantir l’accès à la session visée. Les frais d'inscription sont acquis à CREA dès l'acceptation de l'inscription par CREA et ne sont pas remboursables.
Le/la candidat.e a la possibilité de rattraper au maximum 2 unités de cours lors de la prochaine édition de cette formation, sous réserve des places disponibles et en fonction des circonstances exposées par le/la candidat.e à CREA. La demande du/de la candidat.e du souhait de rattrapage doit être formulée par courriel auprès de la direction du cours.
En cas de désistement au plus tard 1 mois avant le début prévu de la formation, l’étudiant·e est libéré(e) de son engagement, sous réserve des frais d'inscription qui restent acquis à CREA. En cas de désistement après cette date limite de 1 mois avant le début prévu des cours, l'étudiant.e doit s'acquitter de l'intégralité du montant de l'écolage et les frais d'inscription restent acquis à CREA. La non-présentation de l'étudiant.e pendant la formation et/ou l'abandon en cours de formation est assimilé(e) à un désistement.
IMPORTANT : Tout désistement doit être formellement porté à la connaissance de CREA par lettre recommandée. L'information par courriel n'est pas valable.
Les documents audiovisuels et/ou photographiques (images d’ambiance de groupes d’étudiants, prises de vues individuelles, etc.) peuvent être réalisés et utilisés pour illustrer la communication de CREA (site internet, brochures, présentations diverses, etc.).
Concernant les coûts d'écolage, l’étudiant.e s’engage respecter strictement chaque échéance de paiement.
Tous les cas litigieux sont gérés par le service juridique de CREA et aucun droit de recours n’est possible en rapport avec le processus d’admission.
Les cas de force majeure sont réservés. Par exemple, au regard de la situation liée au Covid19 (ou toutes autres circonstances similaires), CREA se réserve le droit d'ajuster les intervalles et/ou la manière dont tout ou partie des cours sont dispensés (p. ex. visioconférence), notamment si les mesures sanitaires l'exigent et/ou que la sécurité des étudiant.e.s et des équipes ne peut plus être assurée.
L'inscription par le/la candidat.e/l'étudiant.e devient ferme et définitive dès que le contrat d'admission est contresigné par CREA.
Le/la candidat.e/l'étudiant.e s’engage à respecter la réglementation en usage à CREA. Celle-ci sera communiquée ultérieurement.
Les relations entre CREA et le/la candidat.e/l'étudiant.e, tout particulièrement celles qui découlent du présent contrat d'admission, sont soumises au droit suisse (interne). En cas de litige, les tribunaux ordinaires du Canton de Genève sont seuls compétents, sous réserve de tout recours auprès du Tribunal fédéral.
Les signatures suivent.
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30 juin 2024.
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